Politique de confidentialité selon le RGPD

Politique de confidentialité de Setex-Textilveredlung-GmbH selon les spécifications du RGPD

La personne responsable au sens du Règlement général sur la protection des données et des autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que des autres réglementations sur la protection des données est :

Setex-Textilveredlung-GmbH
Mussumer Kirchweg 4-6
46395 Bocholt
Allemagne
Tél. : +49 2971 281600
E-mail : info@setex-tv.de
Site Web : www.setex-tv.de/fr

Vous pouvez contacter le responsable de la protection des données comme suit :

To the data protection officer of Setex-Textilveredlung-GmbH
Mussumer Kirchweg 4-6
46395 Bocholt
Allemagne
Tél. : +49 2871 281600
E-Mail : datenschutz@setex-tv.de

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel

En principe, nous ne traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs uniquement si cela est nécessaire à la fourniture d'un site Web fonctionnel, de notre contenu et de nos services. Un traitement des données à caractère personnel de nos utilisateurs n'a pas lieu. Une exception s'applique dans les cas où le consentement préalable ne peut être obtenu pour des raisons concrètes et où le traitement des données est autorisé par des dispositions légales.

Informations générales sur le traitement des données

Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée par le traitement des données à caractère personnel, l'article 6 alinéa 1 lettre a du Règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD) sert de base légale. Pour le traitement des données à caractère personnel nécessaires à l'exécution d'un contrat dont la personne concernée est partie, l'article 6 alinéa 1 lettre b RGPD sert de base légale. Cela vaut également pour les opérations de traitement nécessaires à la réalisation des mesures précontractuelles. Dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle notre société est soumise, l’article 6 alinéa 1 lettre c RGPD sert de base légale. Dans le cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique exigent le traitement de données à caractère personnel, l'article 6 alinéa 1 lettre d RGPD sert de base légale. Si le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de notre société ou d'un tiers, et si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur le premier intérêt, l'article 6 alinéa 1 lettre f RGPD sert de base légale pour le traitement.

Effacement des données et durée d'enregistrement

Les données à caractère personnel de la personne concernée seront supprimées ou bloquées dès que l'objet de leur enregistrement ne sera plus applicable. En outre, un enregistrement pet avoir lieu si cela a été prévu par le législateur européen ou national dans les réglementations, lois ou autres réglementations de l'UE auxquelles le responsable du traitement est soumis. Le blocage ou la suppression des données a également lieu lorsqu'une période d'enregistrement prescrite par les normes mentionnées expire, à moins que des données supplémentaires ne soient nécessaires pour la conclusion d'un contrat ou son exécution.

2. Description et étendue du traitement des données

Lors de la consultation de notre site Web, notre système ne collecte aucune donnée à caractère personnel du visiteur. En particulier, de notre part, aucun enregistrement de données par le biais de « cookies » et aucun enregistrement d'adresses IP au-delà de la durée de la session n'ont lieu. Un enregistrement du navigateur utilisé, du système d'exploitation utilisé ou des sites Web via lesquels les visiteurs ouvrent notre site n'a pas lieu non plus. Il n'existe aucun fichier journal dans lequel les données des visiteurs de notre site Web sont enregistrées. Dans une très faible mesure, les données techniques sont collectées sans aucune référence personnelle, dans la mesure où cela est nécessaire pour maintenir les fonctionnalités techniques du site Web. La base juridique de l'enregistrement temporaire de ces données est l’article 6 alinéa 1 lettre f RGPD. Un traitement ultérieur de ces données n'a pas lieu. Objet du traitement des données L'enregistrement temporaire de l'adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la livraison du site Web à l'ordinateur de l'utilisateur. Pour ce faire, l'adresse IP de l'utilisateur doit être conservée pendant toute la durée de la session.

3. Durée d'enregistrement

Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour atteindre l'objectif de leur collecte. Dans le cas de la collecte des données pour la mise à disposition du site Web, c'est le cas lorsque la session respective est terminée.

4. Possibility of objection and elimination

La collecte des données pour la mise à disposition du site Web est obligatoire pour le fonctionnement du site Web. Il n'y a par conséquent aucune possibilité d'opposition de la part de l'utilisateur.

5. Droit de recours auprès d'une autorité de surveillance

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de saisir l’autorité de surveillance, en particulier dans l’État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée, si vous estimez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant viole les dispositions du RGPD. L'autorité de surveillance à laquelle le recours a été soumise informera le plaignant du statut et des résultats du recours, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel en vertu de l'article 78 du RGPD.