Politique de confidentialité selon le RGPD

Politique de confidentialité de Setex-Textilveredlung-GmbH selon les spécifications du RGPD

La personne responsable au sens du Règlement général sur la protection des données et des autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que des autres réglementations sur la protection des données est :

Setex-Textilveredlung-GmbH
Mussumer Kirchweg 4-6
46395 Bocholt
Allemagne
Tél. : +49 2971 281600
E-mail : info@setex-tv.de
Site Web : www.setex-tv.de/fr

Vous pouvez contacter le responsable de la protection des données comme suit :

To the data protection officer of Setex-Textilveredlung-GmbH
Mussumer Kirchweg 4-6
46395 Bocholt
Allemagne
Tél. : +49 2871 281600
E-Mail : datenschutz@setex-tv.de

Informations générales sur le traitement des données

Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée par le traitement des données à caractère personnel, l'article 6 alinéa 1 lettre a du Règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD) sert de base légale. Pour le traitement des données à caractère personnel nécessaires à l'exécution d'un contrat dont la personne concernée est partie, l'article 6 alinéa 1 lettre b RGPD sert de base légale. Cela vaut également pour les opérations de traitement nécessaires à la réalisation des mesures précontractuelles. Dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle notre société est soumise, l’article 6 alinéa 1 lettre c RGPD sert de base légale. Dans le cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique exigent le traitement de données à caractère personnel, l'article 6 alinéa 1 lettre d RGPD sert de base légale. Si le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de notre société ou d'un tiers, et si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur le premier intérêt, l'article 6 alinéa 1 lettre f RGPD sert de base légale pour le traitement.

Effacement des données et durée d'enregistrement

Les données à caractère personnel de la personne concernée seront supprimées ou bloquées dès que l'objet de leur enregistrement ne sera plus applicable. En outre, un enregistrement pet avoir lieu si cela a été prévu par le législateur européen ou national dans les réglementations, lois ou autres réglementations de l'UE auxquelles le responsable du traitement est soumis. Le blocage ou la suppression des données a également lieu lorsqu'une période d'enregistrement prescrite par les normes mentionnées expire, à moins que des données supplémentaires ne soient nécessaires pour la conclusion d'un contrat ou son exécution.

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel

En principe, nous ne traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs uniquement si cela est nécessaire à la fourniture d'un site Web fonctionnel, de notre contenu et de nos services. Un traitement des données à caractère personnel de nos utilisateurs n'a pas lieu. Une exception s'applique dans les cas où le consentement préalable ne peut être obtenu pour des raisons concrètes et où le traitement des données est autorisé par des dispositions légales.

2. Description et étendue du traitement des données

2.1 Visite du site

Lors de la consultation de notre site Internet, notre système ne saisit aucune donnée personnelle du visiteur. En particulier, nous n'enregistrons pas de données au moyen de « cookies » ni d'adresses IP au-delà de la durée de la session. Il n'y a pas non plus de saisie du navigateur utilisé, du système d'exploitation utilisé ou des sites web par lesquels les visiteurs ont accédé à notre site. Il n'existe aucun fichier journal dans lequel sont enregistrées des données sur les visiteurs de notre site web. Dans une très faible mesure, des données techniques sans aucune référence personnelle sont temporairement collectées dans la mesure où cela est nécessaire pour maintenir le fonctionnement technique du site Internet. La base juridique pour le stockage temporaire de ces données est l'art. 6 al. 1 point f) du RGPD. Aucun autre traitement de ces données n'a lieu. Objectif du traitement des données L'enregistrement temporaire de l'adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la livraison du site web à l'ordinateur de l'utilisateur. Pour cela, l'adresse IP de l'utilisateur doit rester enregistrée pendant la durée de la session.

2.2 Formulaire de contact

Les données personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de cette demande de contact (entre autres nom, adresse e-mail, adresse IP) ne sont utilisées que pour répondre à votre demande ou à votre prise de contact et pour l'administration technique qui y est liée. La base juridique est à cet égard l'art. 6 al. 1 point a) du RGPD (consentement donné lors de l'envoi de la demande de contact) ainsi que l'art. 6 al. 1 point b) du RGPD (mesures précontractuelles) dans la mesure où la demande vise à la conclusion d'un contrat. Les données ne sont pas transmises à des tiers. Vous avez le droit de révoquer à tout moment un consentement donné, avec effet pour l'avenir. Dans ce cas, vos données personnelles seront immédiatement supprimées. Vos données personnelles seront également supprimées sans que vous ayez à les révoquer, dès que nous aurons traité votre demande ou que vous aurez révoqué l'autorisation de stockage que vous avez donnée ici.

3. Plugins / Outils

Google Maps: Ce site utilise le service de cartographie Google Maps via une API. Le fournisseur est Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street Dublin 4. Pour utiliser les fonctions de Google Maps, il est nécessaire d'enregistrer votre adresse IP. Ces informations sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Le fournisseur de ce site n'a aucune influence sur cette transmission de données. L'utilisation de Google Maps a lieu dans l'intérêt d'une présentation attrayante de nos offres en ligne et d'une recherche facile des lieux que nous avons indiqués sur le site. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l'art. 6 al. 1 point f) du RGPD. En outre, l'utilisation de l'outil n'a lieu qu'après le consentement requis dans le Cookie Consent Manager. La base juridique est alors l'art. 6 al. 1 point a) du RGPD (consentement). Vous trouverez plus d'informations sur le traitement des données des utilisateurs dans la déclaration de confidentialité de Google : www.google.de/intl/de/policies/privacy/. Il est possible que Google traite certaines des informations collectées en dehors de l'Union européenne, par exemple aux États-Unis. La Commission européenne a adopté le 10.07.2023 la décision d'adéquation pour le cadre américano-européen sur la protection des données (successeur du « Privacy Shield »). La décision d'adéquation peut désormais servir de base aux transferts de données vers des organisations certifiées aux États-Unis. Google s'est fait certifier conforme au cadre de protection des données américano-européen.

4. Droits des personnes concernées

Vous disposez des droits suivants à notre égard s'agissant des données personnelles vous concernant :

Droit d'accès (art. 15 du RGPD)
Droit de rectification (art. 16 du RGPD)
Droit à l'effacement (art. 17 du RGPD)
Droit à la limitation du traitement : (art. 18 du RGPD)
Droit de rétractation contre le traitement (art. 7 du RGPD)
Droit à la portabilité des données : (art. 20 du RGPD)

5. Droit de recours auprès d'une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous disposez d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD. L'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe le plaignant de l'état et de l'issue de la réclamation, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel conformément à l'art. 78 du RGPD.